• Bénin : les notaires revisitent la ''fiscalité des charges et offices''  |   05 Avril 2018

    La chambre nationale des notaires du Bénin a organisé jeudi 29 mars, une formation à l’intention des notaires. Cette formation s’inscrit dans le cadre des journées scientifiques notariales.

    Me Michel Djossouvi, président de la Chambre des notaires du BéninLes notaires du Bénin ne devraient plus éprouver des difficultés pour s’acquitter de leurs obligations vis-à-vis du fisc. Ils ont en effet reçu une formation sur la thématique. Cette formation a été organisée par la Chambre nationale des notaires du Bénin et s’inscrit dans le cadre des journées scientifiques du notariat.  « Fiscalité des charges et offices : cas des notaires ». C’est le thème autour duquel s’est déroulée la formation. Cette thématique a été choisie pour permettre aux notaires, acteurs de la justice vertus de la double casquette de contribuable et d’officier public et ministériel, de « revisiter les textes qui régissent les obligations fiscales auxquelles les notaires sont astreints ». Ceci, afin de se rappeler leurs droits et devoirs en ce concerne la fiscalité. « Lorsque l’Etat nous délègue une partie de son autorité, à travers son sceau pour que nous travaillons en tant que notaire, nous avons l’obligation de donner l’exemple, de payer nos impôts, ainsi que collecter et verser ce qui appartient à l’Etat », explique Me Michel Olympe Djossouvi, président de la Chambre nationale des notaires du Bénin.  Selon le président Djossouvi, cette thématique est d’autant plus d’actualité que, « d’ici à là, nous allons tendre vers le délai au bout duquel on doit normalement souscrire aux déclarations des états financiers qui s’imposent à tout contribuable à la fin de chaque exercice ».

    Eviter les contentieux avec le fisc
    La thématique a été développée  par Ben Aymar Binassoua et Théophile Edalo, experts en finances publiques. Dans la communication qu’ils ont présentée, les experts Binassoua et Edalo sont le dispositif fiscal béninois. Ils ont également abordé la procédure d’imposition et de recouvrement de même que les impôts et taxes exigibles à la fonction de notaire au Bénin. Les innovations en matière d’impôts et taxes contenues dans la loi de finances 2018 ont été présentées aux participants à la formation. « L’objectif, a indiqué Ben Aymar Binassoua, c’est d’éviter que les notaires tombent en contentieux avec l’administration fiscale ».Impacter davantage la populationAu terme de la formation qui a durée une demi-journée, le président de la Chambre nationale des notaires s’est dit « totalement satisfait ». « Nous avons appris beaucoup de choses. Nous repartons plus riches. Pour moi, les objectifs sont atteints », a-t-il confié. Il est convaincu qu’« au terme de cette formation, les notaires sont beaucoup plus avertis de leurs obligations, des échéances pour satisfaire à ces obligations mais aussi sont informés des nouvelles dispositions qui viennent trancher avec les habitudes déjà acquises et les écueils qu’il faut éviter pour ne pas rentrer en contentieux avec l’administration fiscale ».

    Les journées scientifiques du notariat, soulignons-le, ont été initiées en vue d’assurer la formation continue des notaires. Elles sont organisées de façon trimestrielle. Pour les prochaines journées, annonce Me Djossouvi, d’autres thématiques pointues dans le domaine fiscal seront abordées « pour mieux impacter les notaires dans leurs activités et pour le respect des obligations qu’ils ont vis-à-vis de l’Etat ». Il assure qu’outre la fiscalité, d’autres domaines seront visités notamment ceux touchant à la profession notariale. La Chambre, en vue d’impacter davantage la population béninoise, entend étendre cette formation aux personnes exerçant des métiers autres que celui du notaire.


    Contact : +229 96 82 18 23

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