Consulter votre notaire

S'agit-il d'un Mariage (le vôtre ou celui de vos proches), ne manquez pas avant sa célébration de régler par un contrat notarié les conditions pécuniaires de la future association conjugale. Consultez votre Notaire, il vous dira quelle utilité présente, pour l'avenir, un Contrat de mariage même lorsque les futurs époux sont sans fortune.

S'agit-il de Donation entre époux, de Partages anticipés de leurs biens à faire, entre leurs enfants, par les père et mère, en vue d'éviter les dissentiments qui pourraient se produire après leurs décès... Cela est de la compétence exclusive du Notaire.

70 % des nouvelles entreprises s’immatriculent sous la forme d’entreprises individuelles (dont les trois-quarts optent pour le régime de l’auto-entrepreneur), alors que 30 % des créateurs choisissent la forme sociétale (la SARL le plus souvent). Dans ce contexte la question de la protection de son patrimoine personnel revêt une grande importance. Les personnes qui exercent leur activité en entreprise individuelle disposent d’un patrimoine unique comportant indistinctement leurs biens professionnels et leurs biens personnels.

En cas de mauvaises affaires ou de faillite, les auto-entrepreneurs, professionnels libéraux, artisans, commerçants ou autres exploitants agricoles doivent répondre de leurs engagements professionnels sur la totalité de leurs biens (professionnels et personnels).

Une solution peut résider en la déclaration d’insaisissabilité rédigée par un notaire. Grâce cette mesure, les biens fonciers bâtis et non bâtis qui appartiennent à l’entrepreneur mais qui ne sont pas affectés à son usage professionnel (qu’il s’agisse de biens propres, de biens communs ou même indivis) deviennent insaisissables, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent plus faire l’objet d’une saisie immobilière (résidence secondaire, terrain, etc.). Cette insaisissabilité ne vaut toutefois qu’à l’égard des créanciers professionnels et seulement pour les dettes nées après la publication de la déclaration.

S'agit-il de votre Testament...prenez conseil de votre Notaire, il vous renseignera sur l'efficacité et la portée des dispositions que vous désirez prendre, en cette matière, si délicate et si complexe, vous ne trouverez pas de conseiller plus averti. De même confiez-lui votre testament, il ne sera pas mieux placé.

S'agit-il du Règlement de succession, du Partage d'une communauté ou d'une indivision quelconque..., le ministère du Notaire s'impose tant sont graves et délicates, au point de vue civil et fiscal les questions que soulèvent semblables règlements.

S'agit-il d'une Acquisition, d'une vente ou d'un Echange d'immeubles... l'acte notarié est indispensable pour assurer aux cocontractants toute garantie de sécurité. En effet l'acte sous seing privé dissimule très souvent dans le droit de propriété du vendeur ou des précédents propriétaires des lacunes profondes qui font courir les plus grands risques à l'acquéreur.

S'agit-il d'une Vente de fonds de commerce... l'acte notarié doit toujours être préféré à l'acte sous seing privé, trop souvent hâtivement rédigé et incomplet.

S'agit-il d'une Reconnaissance de dette, d'un Prêt, hypothécaire ou non, d'une Constitution de rente viagère ... que vous soyez débiteur ou créancier, votre intérêt bien compris est de recourir à l'acte notarié.

S'agit-il d'une Vente d'immeuble aux enchères publiques, cela est de la compétence du Notaire. De même cela est de sa compétence la Vente aux enchères de meubles, (matériel agricole, animaux, coupes de bois, et autre objets mobiliers).

S'agit-il d'un Bail ou d'une Cession de bail, d'une Sous-location... confiez-en la rédaction à votre Notaire. Son intervention vous assurera toute sécurité; elle procurera, au cas d'inexécution des conditions de l'acte, l'avantage d'un titre immédiatement exécutoire.

S'agit-il d'une Constitution de société, de sa Transformation ou de Fusion avec une autre... Consultez votre Notaire, il est particulièrement qualifié pour vous donner un avis éclairé sur les conséquences que peut entraîner pour vous l'opération projetée et pour rédiger le pacte social.

D’une façon générale, pour tous les actes juridiques que vous pouvez avoir à passer, recourez, sans hésitation, au ministère d’un Notaire. Vos conventions seront soigneusement étudiées, correctement rédigées et toutes les formalités nécessaires à leur perfection seront accomplies en temps opportun. Ainsi, le concours du Notaire vous évitera ennuis, procès, amendes ; il vous procurera sécurité et profits.

Le Notaire peut mourir… un autre le remplace : son Etude demeure et les minutes qu’elle renferme constituent, dans la pérennité des temps, la trame officielle et indéfectible de l’assiette des fortunes et la preuve irréfutable des droits et obligations qu’elles consacrent.